L’essentiel sur le schéma départemental des carrières

Chaque année, entre 350 et 400 millions de tonnes de matériaux et substances de carrières sont utilisées. Produits en quasi-totalité en France, ces matériaux font l’objet de politique concernant leur gestion.

L’essentiel sur le schéma départemental des carrières, actualité du Groupe Pigeon

Chaque année, entre 350 et 400 millions de tonnes de matériaux et substances de carrières sont utilisées. Produits en quasi-totalité en France, ces matériaux font l’objet de politique concernant leur gestion.

D’un échelon départemental…

Depuis 1993, la planification de l’activité des carrières était assurée par le schéma départemental des carrières qui était notamment défini par l’article L. 515-3 du code de l’environnement. Celui-ci prenait en compte 4 axes : l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles et la gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Ces schémas départementaux des carrières ont toutefois montré leurs limites dans un contexte de raréfaction de l’accès aux ressources minérales naturelles et de la nécessité d’engager résolument la transition écologique en adoptant les principes de l’économie circulaire. Dans cette perspective, la loi Alur du 24 mars 2014 a réformé le cadre juridique applicable à la planification de l’activité des carrières. D’échelon départemental, la planification de l’activité des carrières sera portée à l’échelon régional à partir du 1er janvier 2020.

… à un échelon régional

Pris en application de l'article L. 515-3 du code de l'environnement tel que modifié par la loi Alur, le décret du 15 décembre 2015 fixe le cadre réglementaire applicable aux schémas régionaux de carrières. Dans l’optique d’une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, l’échelon régional est en effet apparu plus adapté pour "inscrire les activités extractives dans l’économie circulaire" et "développer le recyclage et l’emploi des matériaux alternatifs". Le schéma régional des carrières est élaboré par le préfet de région en s'appuyant sur un comité de pilotage comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels, ainsi que des personnalités qualifiées, des représentants d'associations de protection de l'environnement et d'organisations agricoles. Une évaluation de la mise en œuvre du schéma doit être effectuée par le préfet six ans au plus tard après sa publication.

Le groupe Pigeon, spécialiste de l’exploitation des carrières

Segment d’activité historique du groupe Pigeon, l’exploitation des carrières participe à l’aménagement du territoire en produisant les matières premières nécessaires à la construction et à la réalisation de chantiers de Travaux publics (routes et ouvrages d’art) mais également de bâtiments (béton prêt à l’emploi et préfabrication d’éléments de béton). A la recherche d’une entreprise d’ exploitation de carrières ? Faites appel à l’expertise et au savoir-faire du groupe Pigeon !