Revirement de l'État concernant les granulats marins

Alors qu’un Permis exclusif de recherche (PER) avait été délivré en novembre 2017 au groupement d’intérêt économique (GIE) Granulats Nord Gascogne pour explorer un site d'une superficie de 432,4 km² au large de la Vendée, le ministre de l’Économie a suspendu l’autorisation en février 2018. Retour sur ce revirement de situation.

Revirement de l'État concernant les granulats marins, actualité du Groupe Pigeon

Alors qu’un Permis exclusif de recherche (PER) avait été délivré en novembre 2017 au groupement d’intérêt économique (GIE) Granulats Nord Gascogne pour explorer un site d'une superficie de 432,4 km² au large de la Vendée, le ministre de l’Économie a suspendu l’autorisation en février 2018. Retour sur ce revirement de situation.

Des élus ligériens en désaccord avec le PER

En novembre 2017, lorsque l’Etat a accordé un permis exclusif de recherche à Granulats Nord Gascogne pour effectuer des recherches et essais d’extraction au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, de nombreuses personnes s’étaient opposées à ce projet. Selon eux, celui-ci se présentait en rupture totale avec les accords passés en 2014 avec l’État, limitant à 2,3 millions de tonnes, le volume d’extraction de granulats marins au sein de l’espace maritime ligériens. Suite à une réunion avec les ministères de l’Économie et de la Transition écologique début février 2018, plusieurs élus locaux ont réussi à obtenir la suspension du PER.

Un « document stratégique de façade » prévu pour 2019

Si cette suspension est annoncée comme étant provisoire, l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) juge malgré tout cette décision incompréhensible. Les professionnels craignent en effet que ce type de « remise en cause » puisse inopinément frapper des demandes ultérieures, quand bien même celles-ci ont été effectuées dans les règles. Si pour l’instant le GIE écarte toute contestation de la décision devant la justice, il semblerait que les ministères impliqués attendent 2019 et plus particulièrement le début de l’entrée en vigueur du « document stratégique de façade » ou DSF, qui visera à planifier l’utilisation de l’espace maritime en fonction des besoins économiques des territoires concernés.

Les carrières - Segment d’activité historique du groupe Pigeon

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